LES PROCÉDURES A LA JEC
La motion est une proposition spéciale faite par un participant ou un groupe de participant à l’Assemblée. Le caractère spécial de la motion donne à celui qui l’annonce la priorité de la garde.
Ainsi il y a plusieurs motions :
1- Les motions de fond
Elles portent sur le fond du travail à faire ou l’attitude d’un groupe de participants.
Rédigée et déposée à la table de séance, la motion doit être lue immédiatement. Si elle est adoptée, elle devient immédiatement exécutive.
Voici les différents types de motion :
1-1 – la motion principale
Elle propose l’inscription à l’ordre du jour d’un problème important.
1-2 – La motion d’ajournement
Elle propose le report à une date ultérieure de l’étude d’un problème ou d’un sujet précis.
1-3 - La motion censure
Elle demande de censurer le comportement d’une instance, d’une personne ou d’un groupe de personne. On fait alors un vote de défiance.
2- Les motions de formes
Elles portent sur la forme du travail à faire.
2-1- Préalable
Le préalable est une motion prioritaire par excellence. L’intéressé doit immédiatement la parole. Son but est d’attirer l’attention de l’Assemblée sue la commodité ou l’obligation de résoudre un problème avant de passer à autre chose.
2-2 - La motion d’information
Elle permet de donner une information qui éclaire l’Assemblée. L’intéressé peut :
* donner une information importante qui éclaire l’Assemblée sur la suite des débats,
* donner une information pour situer pour situer l’intéressé ce qui profite aussi à l’Assemblée.
2-3 - La motion de procédure
Elle propose une autre procédure que celle qui est en cours afin de rationaliser le déroulement de la séance. Mais tant que la procédure n’est pas terminée, on ne peut entamer une autre parce qu’elle est en cours.
2-4- La motion d’ordre
Elle demande se suivre l’ordre du débat. Elle est proposée seulement par la table de séance ou le directeur de la réunion.
2-5- Objection
On peut l’utiliser pour arrêter un certain élan d’un participant ou pour répondre immédiatement à une question, d’une insinuation etc.
Pour finir, il faut faire remarquer qu’au cours d’une assemblée (réunion), les conseillers ou les observateurs n’ont pas droit aux motions.
|
|
